Codes Dalloz Professionnels - Code du dommage corporel 2025 ...

Collectif

• 22 mei 2025
• 9782247242009

Samenvatting:

Les + de l'édition 2025:
- Première édition.
- Seul code sur cette thématique, qui réunit dans un même corpus et de manière ordonnée des règles éparses (textes codifiés ou non) qui sont unies par une communauté d'objet, à savoir la réparation des conséquences des atteintes physiologiques et psychologiques à la personne humaine (dommage corporel).
- Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques.
- Commentaires par des spécialistes de la matière (universitaire, avocat, magistrat).
- Supplément en ligne inclus.

Codes utilisés:code des assurances, code civil, code de la consommation, code de procédure civile, code de la sécurité sociale, code du travail, code de procédure pénale, code de justice administrative, code de l'organisation judiciaire, code de la santé publique, code rural, code des transports, code de la sécurité intérieure, code de l'environnement.