Code général de la propriété des personnes publiques

Various

• 01 september 2025
• 9782390864981

Samenvatting:

Découvrez le Code général de la propriété des personnes publiques, une référence incontournable pour les professionnels du droit. Dans sa première partie dédiée à l'acquisition, cet ouvrage offre une analyse exhaustive des dispositions réglementaires et des textes officiels qui régissent la gestion des biens publics. Conçu pour répondre aux besoins des juristes, avocats et experts en droit public, il présente de manière claire et structurée les principes fondamentaux et les procédures d'acquisition des biens par les personnes publiques. Grâce à une approche rigoureuse et à une mise à jour constante des textes, cet ouvrage constitue un outil précieux pour naviguer dans le cadre juridique complexe de la propriété publique. Ne manquez pas l'opportunité d'enrichir votre pratique avec cet ouvrage essentiel, qui allie précision juridique et accessibilité.