Code de justice administrative

Various

• 01 september 2025
• 9782390865889

Samenvatting:

Découvrez le Code de justice administrative, Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'État, Livre VII : Le jugement, un ouvrage incontournable pour les professionnels du droit. Ce recueil exhaustif vous plonge au cœur des dispositions réglementaires et des textes officiels qui régissent le jugement administratif. Conçu pour répondre aux besoins des praticiens, cet ouvrage offre une présentation claire et accessible des règles essentielles, facilitant ainsi votre compréhension et votre application des normes en vigueur. Que vous soyez avocat, magistrat ou juriste, cet outil précieux vous permettra de naviguer avec aisance dans le paysage complexe du droit administratif. Ne laissez pas le flou juridique entraver votre pratique : équipez-vous de ce guide de référence et assurez-vous d'une maîtrise parfaite des enjeux liés au jugement administratif. Investissez dans votre expertise et faites de cet ouvrage un allié de choix dans votre quotidien professionnel.