Traité de droit de la démolition

Jean-Louis Sablon

• 05 april 2023
• 9782281136043

Samenvatting:

Les exigences environnementales ont largement modifié l’acte de démolir, entendu désormais comme une déconstruction supposant de préserver les matériaux en vue de leur réemploi. Juridiquement, l’acte de démolir consiste en l’ensemble des actions visant à décomposer une structure, un ouvrage, en éléments suffisamment réduits pour être évacués, éventuellement recyclés, dans les meilleures conditions de sécurité, en mettant en oeuvre les procédés et méthodes les mieux adaptés.
Suivant l’ordre chronologique d’une opération de démolition, ce traité présente en deux parties le droit de la démolition et ses fondements en s’appuyant sur la distinction fondamentale entre démolition volontaire et contrainte. Il détaille ensuite le cadre juridique d’une opération de démolition et de la gestion des déchets intégrant notamment leur réemploi.
Cet ouvrage exhaustif répond à toutes les questions que peuvent se poser les professionnels de la construction en matière de démolition afin de sécuriser leurs opérations tout en développant des pratiques plus vertueuses et durables.