Europaeische Hochschulschriften Recht 6716 - Vers une régle ...

Clara Coursier

• 14 juli 2023
• 9783631893760

Samenvatting:

Cet ouvrage est une contribution au droit social européen portant sur la question de la rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée. Si un tel mode de rupture est aujourd’hui admis dans la majorité des États membres de l’Union européenne, il est permis de s’interroger sur les effets des législations nationales dans l’organisation du marché du travail européen, notamment sur les droits des travailleurs. À l’issue d’une étude comparative sur les principes du droit des contrats, les éléments constitutifs de la relation de travail et l’évolution de la politique sociale européenne, ces travaux proposent l’élaboration d’une norme européenne en vue d’harmoniser un droit à la rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée au sein de l’Union européenne.