De la consultation des peuples autochtones au Canada

Boisselle-A

• 28 februari 2018
• 9786131522536

Samenvatting:

Cet ouvrage est consacre a l'etude de l'obligation faite a l'Etat, en droit canadien, de consulter les peuples autochtones lorsqu'il envisage de prendre des mesures portant atteinte a leurs droits et interets. En examinant la maniere dont la jurisprudence canadienne relative a leurs droits ancestraux en est arrivee a reconnaitre cette obligation, on constate que c'est en s'approchant au plus pres de l'idee d'autonomie gouvernementale autochtone - soit en definissant le titre ancestral, droit autochtone a la terre elle-meme - que la Cour supreme du Canada en est venue a concevoir la consultation comme veritable outil de dialogue entre l'Etat et les Premieres nations. Pour assurer le caractere dialogique du processus consultatif, la Cour a du tenter d'equilibrer le rapport de forces entre les parties, ce qu'elle a fait en admettant le manque de legitimite du pouvoir etatique sur les autochtones. Or, l'egalite qu'exige un processus consultatif signifiant remet egalement en question l'approche culturaliste de la Cour aux droits ancestraux et devrait la conduire a refonder ces droits sur la reconnaissance de la continuite des ordres juridiques autochtones."