Valeur en douane des marchandises au Mexique

Porfirio Tamayo Contreras

• 05 augustus 2024
• 9786207912957

Samenvatting:

Après la Seconde Guerre mondiale, il est apparu nécessaire d'établir un nouvel ordre commercial par le biais d'un organisme supranational chargé de promouvoir un commerce équitable entre les nations, en établissant des règles claires pour le paiement correct des droits de douane, par le biais d'une base imposable pour les importations et les exportations qui inclurait tous les coûts encourus en dehors du pays d'importation. Ainsi, l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), dans son article VII, a établi les principes normatifs d'un système international de détermination de la valeur en douane.