Omn.Pres.Franc.- Fiscalité Comparée Des Sociétés de Capi ...

Khalife-J

• 28 februari 2018
• 9783838144450

Samenvatting:

Afin d'encourager le mouvement des sociétés, les États ont harmonisé leurs règlementations, ce qui a induit un rapprochement fiscal, que ce soit au niveau des résultats réguliers ou de la lutte contre les distributions illégales de bénéfices. Ils ont aussi édicté des normes afin d'éviter que la double imposition des profits ne soit un obstacle à l'expansion des groupes de sociétés. Parallèlement, l'implantation internationale des firmes fait pression sur les systèmes nationaux, d'où les réformes des techniques de distributions des bénéfices. Par ailleurs, les États ont remarqué que les sociétés comparaient les législations. Beaucoup d'entre elles ont tiré parti de l'interdépendance transfrontalière des firmes pour camoufler des transferts de bénéfices. De même, elles ont profité des paradis fiscaux, ce qui a poussé les pays à réguler les bénéfices au niveau international. Tous les États ont une démarche législative comparable, d'où le déclin de leur indépendance en matière de fiscalité, laquelle évolue, au fil des années, en une série de normes universelles, au point qüun jour, un même code fiscal serait unanimement applicable.