Impôt sur le revenu et donation sur les distributions occul ...

Justus Weise

• 26 juli 2025
• 9786200762375

Samenvatting:

Cet ouvrage traite des conséquences fiscales en matière d'impôt sur le revenu et de donation des distributions occultes de bénéfices. La charge fiscale liée à l'impôt sur les donations est particulièrement controversée et entraîne régulièrement des incertitudes dans la pratique, notamment en cas de distributions occultes de bénéfices à des personnes proches de l'associé. Il convient de noter que l'administration fiscale, la jurisprudence et la doctrine continuent d'aboutir à des conclusions divergentes. Contrairement à l'administration fiscale, j'arrive à la conclusion que les distributions aux associés ne peuvent en principe pas être soumises à l'impôt sur les donations. Pour les distributions occultes de bénéfices à des personnes proches de l'associé, l'assujettissement à l'impôt sur les donations doit certes être appliqué de manière restrictive, mais il est toutefois tout à fait justifiable dans certains cas. Cet ouvrage devrait être utile à tous ceux qui s'intéressent à l'état actuel du débat ou qui sont chargés d'un cas pertinent.